Article L.122-5

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Voici un petit rappel des conditions de reproduction du contenu de ce blog et des blogs en général. L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle précise les éléments suivants, regardez les bien car c’est important pour ne pas s’exposer à des poursuites faute de ne pas avoir lu cet article (le L 122-5 évidemment).

Voila donc les cas où vous pouvez copier une oeuvre

Art. L. 122-5. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente

Donc si vous ne respecter pas cet article vous faite du plagiat, et le plagiat c’est ça selon wikipedia :

Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l’appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d’auteur.

Alors pour vous protéger un minimum lors de la diffusion de votre flux rss en version complète vous pouvez utiliser ce plugin qui va vous permettre d’insérer un texte de copyright à la fin de chaque article diffusé par le flux rss.

copyright rss wordpress

En plus vous pouvez traquer un peu comme feedburner le fait, les usages de votre flux par le biais d’un digital fingerprint (en gros une clée numérique théoriquement unique) situé en bas du copyright généré.

Bien entendu je ne suis pas le seul à me faire splogger par exemple sur ce splog tenu par quelqu’un d’a priori de bien, Eric M, puisqu’il rencontre même le porte parole du gouvernement de Sarkozy afin de lui expliquer comment fonctionne le web 2.0 et les blogs (je crois rêver…). Kelblog, Presse-citron, Versac, Transnet, affordance, et plein d’autres encore font partis de la sélection de ce splog. Je pense qu’il ne faut pas confondre blog et aggrégateur RSS car cela n’est pas la même chose et les impacts en terme de référencement sont importants.

Bref, j’ai contacté sans succès l’auteur de ce splog qui doit être over booké pour travailler sur son petit cours sur les blogs pour Laurent Wauquiez…

Par ailleurs pour lutter contre les splogs vous pouvez les dénoncer sur Splog Reporter qui communique les listes aux moteurs de recherche. Sinon je ne vois pas d’autres solutions que d’envisager de tronquer le flux rss de ce blog. Je sais c’est chiant mais si vous n’avez pas d’autres solutions je ne vois pas comme faire autrement.

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  • http://befaure.blogspot.com/ Damien

    Je ne connaissais même pas ce blog mais en regardant ses stats il va vite comprendre

    Bravo pour l’article, c’est bien détaillé, et bon courage contre les splogs!

  • http://www.papygeek.com PapyGeek

    On se croirait chez Maitre Eolas ;)

    Ca fait pas de mal ce petit rappel, par contre ça fait beaucoup de blabla dans le flux RSS pour le lecteur fidèle. En plus des liens « En rapport » qu’on a bien sur déjà tous lu si on te suit régulièrement :)

    Et d’ailleurs, ta licence Creative Commons ne permet-elle pas la copie ? (C’est pas pour ça que c’est bien, mais tu devrais peut être regarder de ce côté là).

  • http://www.2803.com henri

    Oui je ne pense pas que la licence CC soit de ce fait adapté au site de contenu français. Le copyright est plus approprié de mon point de vue. Certes cela fait un peu plus de blabla mais au moins le blabla est aussi sur les splogs! Désolé pour ceux qui le voient dans leur lecteur RSS (mais c’est à la fin donc on peut le zapper facilement).

  • http://www.mrboo.fr mrboo

    imaginons un plugin qui rajoute un texte sur la propriété intellectuelle du billet dans le flux RSS (texte aléatoire pour éviter qu’il puisse être parsé) avec un lien vers ton blog.
    Lorsque le billet est affiché sur le site le même paragraphe n’appairait pas.

    ça doit même sûrement exister.

  • http://blog.julnav.com JUL

    Je sens qu’il va falloir tronquer ton flux…

  • http://www.netocean.fr Benoit

    Il est vraiment gonflé ce type…comment les mecs sont arrivés à le sélectionner pour représenter les bloggers devant un représentant de l’état quand on a un compteur feedburner à 1 et un blog aussi nul que le sien…

  • http://www.simonrobic.com Simon Robic

    Ce n’est qu’un simple aggrégateur non ? Même ce billet a été reposté chez lui…

  • http://www.2803.com henri

    Oui mais un blog aggrégateur est différent d’un aggrégateur de flux rss vis à vis des moteurs de recherche, regarde sur technorati : http://www.technorati.com/blog.....?reactions

    Le principe du splog est d’automatiser le contenu c’est ce que propose la plateforme tumblr.com

  • http://crisedanslesmedias.hautetfort.com/ Eric

    Merci de cette précision. J’apprécie ton blog et continuerai à le lire.
    Je vais cesser immédiatement de reprendre des flux via « tumblr ».
    J’avais posé la question à un ami, parce que je trouvais l’outil très puissant en effet. Ca pose la question de la propriété intellectuelle sur le net.
    Mais le responsable, est-ce Eric Mainville ou est-ce Tumblr? Je précise que les billets repris citent la source initiale.

    Tu aurais pu éviter les insultes!
    ;-)

  • http://www.2803.com henri

    Eric merci pour l’action, j’utilise tumblr depuis quelques temps aussi et l’intégration des flux rss est faite par l’auteur du blog donc toi! Pour la source c’est déjà ça mais vis à vis du copyright lié à la presse cela n’est pas légal. Tu n’as que le droit de citer des bouts.
    Par ailleurs je ne suis pas responsable des commentaires fait par des lecteurs de 2803 sur ton blog , désolé!

  • http://crisedanslesmedias.hautetfort.com/ Eric

    Et encore mille excuses! Mon intention n’était pas de te nuire, Henri. Je le répète, j’apprécie ton blog!
    Une précision quant à la réunion chez Wauquiez, j’étais présent non pas pour expliquer comment fonctionne le web 2.0. Mais, comme je l’ai écrit, les autres personnes présentes étaient plus expérimentées que moi et donc je les ai beaucoup écoutées.
    Personne ne décrète ce qu’est un bon ou un mauvais blog, si ce n’est les lecteurs qui vous suivent!

  • http://crisedanslesmedias.hautetfort.com/ Eric

    @Henri,

    merci de ta réponse! Mais tu m’a fait une pub d’enfer…
    Donc je me serai bien passé…

  • http://martinbreton.com brem

    Et si on n’est pas en France, les lois s’appliquent? :)

  • http://www.blogsbd.fr Matt

    Le problème avec le droit de citation, c’est qu’il est « à l’appréciation du juge » donc il n’y a pas de ‘valeur’ qui permettrait d’éviter des poursuites, mais c’est mieux qu’un recopiage pur et simple…

  • http://www.inferences.fr Magic

    @Matt : Dans tous les cas, le droit de citation exclut la reprise systématique et/ou complète d’une oeuvre littéraire.

  • http://al-kanz.org Al-Kanz

    Je vais peut-être profiter du gros trafic d’un site pompeur :)

    cf l’image : http://img504.imageshack.us/im.....chelu3.gif